Yves Jean Bart condamné par la commission d’éthique de la FIFA, ce qu’il faut en comprendre

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Le verdict est tombé, l’ancien président de la fédération haïtienne de football, Dr Yves Jean Bart vient d’être banni à vie par la chambre de jugement de la commission d’éthique indépendante de la FIFA de toute activité liée au football.

Yves Jean-Bart a été accusé de viols et d’agressions sexuelles sur plusieurs footballeuses dont des mineures au centre d’encadrement de Croix-des-Bouquets. Il a d’abord été suspendu par la FIFA pour une période de 90 jours avant que sa suspension ne soit prolongée pour une autre période de 3 mois.

Fraîchement réélu, pour un 6e mandat à la tête de la Fédération Haïtienne de Football (FHF), Yves Jean Bart est désormais interdit à vie de toute activité footballistique selon la résolution de justice de la FIFA , communiquée ce 18 Novembre 2020. Le dirigeant haïtien devra également s’acquitter d’une amende de 1 million de dollars.

Selon la décision de la commission, Mr Jean Bart a violé d’une part l’article 23 du code éthique de la FIFA relatif à la protection de l’intégrité physique et mentale et d’autre part l’article 25 qui traite de l’abus de pouvoir.

La chambre de jugement de la Commission d’Éthique indépendante a jugé Yves Jean-Bart – président de la Fédération Haïtienne de Football (FHF) et ancien membre de commission de la FIFA – coupable d’abus de pouvoir et d’agression sexuelle sur plusieurs joueuses, dont des mineures, en violation du Code d’éthique de la FIFA. peut on lire dans le communiqué de presse sur le site de la FIFA.

Notons pourtant que moins de 24 heures avant que la nouvelle gagne les médias, la justice haïtienne avait blanchi l’accusé pour faute de preuves aux accusations retenues contre lui.

L’impunité en Haïti n’est pas à ses prémices. Qu’est-ce qui empêche donc à la justice haïtienne de mener à bout ces enquêtes? Un système qui expose au quotidien ses faiblesses structurelles et fonctionnelles.

Dans la foulée, Yves Jean Bart a balayé d’un revers de main la décision de l’organe d’éthique de la FIFA et la qualifie de « parodie de justice » arguant que ces derniers n’ont pas, au même titre que la justice haïtienne, examiné les preuves réelles. S’étant tourné vers le Tribunal arbitral du Sport (TAS), il attend d’être innocenté et réintégré.

Le tribunal arbitral du sport a vu le jour en 1983 à l’initiative de Juan Antonio Samaranch avant de devenir opérationnel en 1984 lors de l’adoption de ses statuts légaux.

Composé d’un ensemble d’arbitres ayant une formation juridique et des compétences en sport, le TAS durant ses différentes transformations institutionnelles s’est attribué dans un premier temps la compétence pour traiter des litiges qui lui sont soumis par voie d’arbitrage ordinaire ou lorsqu’il est fait appel des décisions rendues par les organisations sportives et dans un deuxième temps a inséré un code d’arbitrage qui réglemente quatre procédures. Une procédure d’arbitrage ordinaire, une procédure arbitrale d’appel, une procédure consultative et une procédure de médiation.

La TAS est alors une institution indépendante qui règle des conflits ou litiges liés au sport mais se voit aussi agir parfois comme juridiction de dernière instance à des décisions prises par des autorités sportives compétentes, considérées au premier degré, d’où le sens de l’initiative d’Yves Jean-Bart.

S’il n’est pas clairement spécifié le degré d’intervention du TAS dans ces affaires d’accusation de viol sur mineurs ou de violation du code éthique de la FIFA, c’est néanmoins un dossier disciplinaire, champs d’intervention du TAS.

Puisque le Tribunal Arbitral du Sport agit dans ces cas comme juridiction de dernière instance, si une décision de cette dernière blanchit l’ex président de la Fédération haïtienne de football, ce sera un dossier classé.
Alors que si à l’image de la chambre de jugement de la commission d’éthique indépendante, la TAS reconnaît la culpabilité de Mr Jean Bart, les mêmes charges seront retenues contre lui voire être amplifiées.

A défaut d’un système judiciaire solide en Haïti, aura t-il fallu la chambre de jugement de la commission d’éthique indépendante de la FIFA pour libérer le football haïtien de ces mainmises perverses et handicapantes?
Et donnera-t-elle place à un climat où on n’exigera à un jeune que son talent et son travail pour avoir sa chance de percer dans le football?

B. Charlemagne Charlorin

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