VOA DIASPORA La voix des sans voix
La cour de cassation a, à travers ses titulaires, refusé la prestation de serment des trois juges nommés par Jovenel Moïse en février dernier. Ainsi, ces hommes de droits ayant approuvé la démarche douteuse et contestée de Jovenel Moïse ne pourront pas siéger à la cour de cassation. Faisant office …
Read More »Haïti : bras de fer entre le MTPTC et la Cour des comptes
Responsabilisé par le ministre des Travaux Publics Transport et Communication (MTPTC), Nader Joaceus, la Cour Supérieur des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA), apporte des précisions concernant non seulement le non-respect du point 13 du mémorandum et de l’article 80, de la loi du 4 Mai 2016, remplaçant le décret …
Read More »Lettre ouverte au Président de la Cour de Cassation
“C’est votre devoir de prendre position ! » Port-au-Prince, 6 octobre 2020 Honorable Président de la Cour de cassation, En ce moment où je vous écris cette lettre, la nation haïtienne continue de compter des morts. Des morts innocents dont le sang inonde la République. Le cri des martyrs montent …
Read More »La Cour des Comptes n’approuve pas le contrat du projet de la nouvelle constitution
La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif ( CSCCA) refuse de donner son avis sur le contrat rélatif au projet de la nouvelle constitution. Ce contrat équivaut à un montant de 49, 600 euros devrait être exécuté sur une période de deux mois. Les deux parties engagées sont …
Read More »Inventaires de biens: la Cour des Comptes presse les Institutions publiques a s’acquitter de leurs obligations
Les Institutions de l’administration d’État sont priées de faire l’inventaire de leurs biens meubles, et immeubles, pour ensuite les soumettre au Conseil de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA), qui a pour président Me Rogavil Boisguéné. Cette disposition entre dans le cadre des prérogatives de la …
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