Publication du calendrier électoral, la Cour des comptes met en garde

Spread the love

Quelques heures seulement depuis la publication du calendrier électoral que la Cour des Comptes lance déjà une mise en garde aux Institutions publiques.

« Tout engagement consenti en dehors des prescrits légaux ne sera pas pris en compte », a menacé la Cour dans cet avis émis aux Institutions publiques.

Les membres du Conseil électoral provisoire n’ont à ce jour pas été prêtés serments, ce qui légalement leurs privent le droit d’engager l’État. Même si la Cour des comptes dans cet avis émis aux Institutions publiques ce 7 janvier ne pointe pas du doigt directement les membres du CEP, mais la mise en garde leur concernent tout au moins surtout que le processus électoral en cours bien avant cet avis, exige des moyens financiers, et là intervient la Cour.

Étant donné le caractère illégal dont plusieurs secteurs reproche au CEP, on se demande si une éventuelle bras de fer entre les membres de la Cour, et le CEP en rapport aux dépenses de l’État ne va entraver le processus électoral.

La Cour a également rappelé qu’elle ne donnera pas son avis motivé sur les projets de contrat de droit public déjà en exécution, << hormis les projets de contrat de droit public prenant effet le 1er octobre 2020, pour lesquels l’Administration dispose d’un délai expirant au 31 décembre 2020. >>

Elle n’interviendra pas non plus sur les contrats déjà exécutés ou en cours d’exécution.

About Ralph Thierry Cadet

Check Also

Wilson Jeudy Président Provisoire d’Haïti, un choix des structures de la société civile et politique

Spread the lovePlusieurs structures de la société civile et politique d’Haïti, dans une pétition, font …