VOA DIASPORA La voix des sans voix
Related Articles
Dans une lettre adressée à la procureure de la cour pénale internationale (CPI) Madame Fatou Bensouda, l’haïtien, Me Junior Mentor, avocat aux Etats-Unis d’Amérique dans le comté de West Palm Beach, attire l’attention sur les actions extrajudiciaires et anticonstitutionnelles de Jovenel Moïse .
Cette démarche précède des organisations de défense des droits de l’homme en Haïti qui seraient en cours de rassembler les preuves nécessaires en vue de constituer un dossier complet pour orchestrer des poursuites judiciaires contre Jovenel pour crime contre l’humanité en saisissant notamment la Cour Pénale Internationale.
S’il fait référence à des crimes contre l’humanité , Me Mentor dénonce les agissements de Jovenel Moïse durant ses trois dernières années, dominés par son refus de quitter le pouvoir malgré la fin de son mandat constitutionnel ce 7 février 2021 et globalement la mauvaise gouvernance du président ‘’tèt Kale’’ donnant lieu à l’augmentation des crimes de sang dans le pays, la confédération et le financement des gangs armés qui assassinent les citoyens et proches des membres de l’opposition politique et perpétuent des enlèvements contre rançon a longueurs de journées sous le regard complice des autorités.
Si la misère s’est accru avec Jovenel Moïse, les soulèvements populaires sont réprimés avec violence par les agents de la Police Nationale.
Si tous les secteurs de la vie nationale, le conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Co dépositaire de la souveraineté nationale selon la constitution et des universités en Haïti et à l’étranger objectivent et reconnaissent la fin de mandat de Jovenel Moïse de par l’interprétation de l’article 134-2 de la constitution haïtienne, ce dernier continue à agir au nom d’un président de la république et terrorise toute personne qui s’oppose à son régime.
« De nombreux juristes estiment que les actes extra-judiciaires de M. Moïse, à savoir les tortures, les exécutions extra-judiciaires, les meurtres, les emprisonnements arbitraires, les viols collectifs des femmes, les disparitions forcées et d’autres actes inhumains dirigés contre la population civile en Haïti, relèvent carrément de l’article 7 du statut de Rome et devraient donc faire l’objet d’une enquête de votre bureau », peut-on lire dans la lettre.
En effet, l’article 7 du statut de Rome traite des crimes contre l’humanité. Le statut de Rome est un document signé par un ensemble d’état en 1998, qui allait donner naissance à la Cour Pénale Internationale en 2002. Siégée à la Haye aux Pays-Bas, la cour pénale internationale est une cour permanente qui peut engager des poursuites contre les auteurs présumés d’actes de génocide, de crime contre l’humanité, des crimes de guerre, de tortures, d’exécutions extrajudiciaires et des disparitions forcées, lorsque les autorités nationales ne peuvent ou ne veulent pas le faire.
Il faut noter que la Cour Pénale Internationale peut juger le ressortissant d’un état partie ou que le crime a été commis sur le territoire d’un état partie ou d’un état qui a autrement accepte sa compétence. Haïti a signé en 1999 le statut de Rome et projetait de le ratifier en 2012 par son premier ministre d’alors Laurent S. Lamothe, par conséquent, Jovenel Moïse peut bien comparaître par devant la CPI si les démarches aboutissent.
A une dictature répressive grandissante, une telle alternative devra renforcer la lutte pour garder la démocratie en vie et ne saurait se substituer aux mobilisations populaires, les campagnes médiatiques internationales et cette résistance qui a vaincu le régime duvaliériste en 1986. C’est une bataille éclairée et ajustée comme il le doit au 21eme siècle, car selon toute évidence et toute urgence, la dictature est cet ultime mal duquel nous devons préserver ce pays.
