La direction politique de l’opposition ouvre la voie à la transition

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La Direction politique de l’opposition démocratique (Dipod), soumet à discussion pendant 3 semaines son plan de sortie de crise, présenté à la presse ce 30 novembre.

L’architecture de ce « projet d’accord » ne fait que reprendre en général les principales revendications des opposants au pouvoir en place.

D’abord en ce qui à trait au mandat du président Jovenel Moïse, la Dirpod considère le 7 février 2021 comme l’année de son départ. Pour appuyer ses arguments, elle évoque l’article  134.2 de la constitution,  et celui de 239 du décret électoral.

Le premier dispose que: l’élection présidentielle a lieu le dernier dimanche d’octobre de la 5e année du mandat présidentiel. Dans la dernière alinéa il dispose ceci  » (…) Au cas où le scrutin ne peut avoir lieu avant le 7 février , le président entre en fonction immédiatement après la validation du scrutin et son mandat est censé avoir commencé le 7 février de l’année de l’élection. »

Dans l’article 239 du décret électoral partie a, << le mandat du président de la République prend fin obligatoirement le 7 février de la 5e année de son mandat quelle que soit la date de son entrée en fonction. >>

C’est en quelque sorte un travail conséquent qu’ont effectué les membres de ladite organisation politique. Tous les sujets d’intérêts sont passés au peigne fin.

La transition souhaitée par la Dirpod aura pour lourde de tâches de: rétablir l’autorité de l’État sur toute l’étendue du territoire; restaurer un climat de sécurité par le démantèlement des gangs armés; créer des conditions pour la réalisation du procès petrocaribe et du procès des massacres et exécutions sommaires,  entre autres.

Dans le document, la Dirpod définit selon elle le concept de transition. C’est << la période comprise entre la date à laquelle on sort du cadre institutionnel imposé par la constitution et celle à laquelle on revient à un fonctionnement normal des Institutions républicaines. >>

Partant de ce principe, elle estime que depuis le dysfonctionnement du Parlement, le 2e lundi du mois de janvier 2020, cette période de transition a déjà commencé.

En effet, selon la Direction politique de l’opposition, le président provisoire sera choisi parmi les juges de la Cour de cassation, par une commission bipartite de 7 membres dont 4 seront désignés par les partis politiques et les 3 autres par des organisations représentatives de la société civile.

Le fait que ces organisations n’ont pas été identifiées formellement laisse la place à toutes les interprétations, comme c’est toujours le cas dans l’adoption de nos textes de lois.

Il faut dire aussi à propos de la commission bipartite: ses membres feront tout leur possible pour que leur décision soit prise par  consensus exigence du point 12 du projet d’accord, première page.

Dans le contraire, un vote sera organisé après 2 jours par une majorité ( sans préciser laquelle) pour prendre une décision.

Toujours concernant les membres de cette commission bipartite, dont leur rôle est important dans le cadre du choix du président provisoire, ils ne pourront en revenche faire partie du gouvernement de transition.

Le choix du Premier ministre sera plutôt plus ouvert en comparaison au président provisoire, selon les termes de propositions de la Dirpod. Ce sera une personnalité honorablement connue et respectée, issue du secteur politique ou de la société civile.

Parallèlement, le gouvernement sera technocrate avec pour objectif de donner des résultats.

Toute cette machine en effet sera contrôlée par un Conseil consultatif, véritable Parlement sans dire le nom, mais ne jouissant d’aucunes privilèges. Ce conseil est composé de 13 membres, dont 6 de la classe politique, et 7 de la société civile très sollicitée dans le processus de transition.

Dans le même temps en réponse peut-être à ce document sur la transition, un groupe de 17 Partis politiques proches de PHTK se sont accordés sur la fin du mandat du président Jovenel Moïse en 2022 tout en demandant une trêve à l’opposition pour les fêtes de fin d’années.

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