Inventaires de biens: la Cour des Comptes presse les Institutions publiques a s’acquitter de leurs obligations

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Les Institutions de l’administration d’État sont priées de faire l’inventaire de leurs biens meubles, et immeubles, pour ensuite les soumettre au Conseil de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA), qui a pour président Me Rogavil Boisguéné.

Cette disposition entre dans le cadre des prérogatives de la Cour disposées dans l’arrêté du 16 février 2005 sur la comptabilité publique et le Décret du 23 novembre 2005 portant organisation et fonctionnement de la Cour des comptes.

Le président du Conseil de la CSCCA , Me Boisguéné a également signalé dans cet avis « qu’aucune demande d’audit ne sera prise en considération si elle n’est accompagnée de leurs inventaires actualisés (…) . »

La Cour des Comptes est une Institution de contrôle des dépenses publiques. Par rapport à l’exécutif, elle bénéficie d’une certaine autonomie. Du moins, théoriquement. Car, les juges de cette Cour doit aussi faire face à l’opposition de quelques membres de l’exécutif sur des dossiers précis.

À l’exemple du ministre des TPTC, Nader Joaséus, qui a eu le mois passé des désaccords avec la Cour au sujet de contrat de production d’électricité passé entre l’État et des Firmes privés.

Peu après, émettant le souhait de mieux réguler le fonctionnement de la CSCCA, le président de la République, Jovenel Moïse, avait pris un décret qui restreigne une partie des prérogatives de la Cour. Une levée de boucliers s’en est suivie dans l’opinion publique après la publication du décret.

Pour revenir sur l’avis de la Cour des comptes, sont meubles par nature tous les corps qui peuvent se transporter d’un lieu à un autre. Dans le cas des bureaux publics, il peut s’agir notamment de voiture, ou d’autres objets meublants.

Pour les immeubles, ce sont des biens qui ne peuvent pas se déplacer, c’est le cas des bâtiments publics, ou d’autres appareils fixés à un endroit précis.

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