Haïti: Présentation du document de sortie de crise de l’opposition

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Lors d’une conférence de presse présentée dans leur local habituel à Delmas 75, les dirigeants du Secteur démocratique ont présenté les grandes lignes du document axé sur la création d’une Commission nationale de 15 membres pour la mise en place de la transition. Les deux Partis n’ayant pas signés le document sont: Lavalas, et le Mouvement troisième voix de Pierre Reginald Boulos.

Les dirigeants du Secteur démocratique et populaire ont présenté hier à Delmas 75 le document de sortie de crise de l’opposition après plusieurs mois de discussions et de rencontres infructueuses entre les acteurs.

Si la présentation officielle a été faite hier par les dirigeants du Secteur démocratique et populaire ( SDP), le document en revanche a été paraphé depuis samedi 30 novembre par les Organisations politiques de l’opposition dont le SDP. « Un accord Politique entre les différentes forces politiques de l’opposition et de la société Civile pour la Gestion de la Transition a été paraphé ce Samedi après-midi .Le Sénateur Ricard Pierre a signé cet accord pour le Secteur Démocratique et Populaire via la DIRPOD» , a écrit Me André Michel sur son compte Twitter.

Ledit document propose entre autres une Commission nationale de 15 membres pour la mise en place de la transition. Cette Commission sera répartie entre sept membres de la société civile dont un membre du Comité de suivi de la Déclaration du 21 août 2020, et huit autres membres issus des partis, groupements et regroupements politiques de l’opposition.

« La CNT a pour mission de choisir selon les modalités décrites dans le document: le président/la présidente de transition, le/la premier.ère ministre, les membres de son gouvernement et les membres de l’organe de suivi et de contrôle de l’action gouvernementale. Les membres de la CNT ne peuvent pas faire partie du gouvernement de transition.»

La durée de la transition est de deux ans. La Commission nationale de 15 membres aura pour charge de choisir le prochain président qui devrait remplacer le président Jovenel Moïse. En outre, cette structure participera aussi dans la formation du gouvernement. Le cabinet ministériel sera formé d’un maximum de 14 membres.

La CNT a aussi pour mission de choisir les membres de l’Organe de contrôle de la transition (OCT). « Cet organe aura pour mission de veiller au respect des lois et de l’éthique dans la gestion de la chose publique. Il devra aussi s’assurer de la prise en compte des revendications populaires par le pouvoir politique. Il ne s’agit pas d’un organe jouissant des privilèges et prérogatives d’un parlement, mais d’une instance de consultation et de surveillance. La fonction de membre de l’OCT est bénévole et non rémunérée.

«Cependant, à chaque session, les membres auront droit à des frais leur permettant de couvrir les frais de déplacement et de séjour à la capitale.»

L’OCT disposera d’un secrétariat chargé de collecter et de distribuer à tous les membres les informations émanant du gouvernement pour leur permettre d’exercer leur mission de contrôle en connaissance de cause. Il se réunira une fois par mois pour des sessions ordinaires de huit (8) jours ouvrables. En cas d’urgence, l’OCT peut décider de la tenue de sessions extraordinaires », peut-on lire dans  le document.

« Avant le 7 février 2021, la Commission Nationale pour la mise en place de la Transition (CNT) désignera comme Président ou Présidente un juge de la Cour de Cassation, régulièrement nommé, réputé honnête, jugé apte à respecter la feuille de route, et contre lequel aucune accusation d’action contraire à l’Etat de droit n’a été portée. Si la Commission ne parvient pas à désigner le président ou la présidente selon la procédure fixée, elle choisira au sein de l’un des pouvoirs que la Commission aura jugé régulièrement établis ou toute autre solution institutionnelle concertée. »

Autres points importants dans le document c’est la mission attribuée à la CNT. « la réalisation d’un procès Pétrocaribe équitable dans un délai raisonnable, de telle sorte que soient rendus des jugements justes, équitables et que les sommes détournées soient récupérées ; créer les conditions pour la tenue d’élections libres, honnêtes et démocratiques, dans un délai raisonnable, en mettant en place un système électoral limitant au maximum les possibilités de fraudes et en incitant les citoyennes et les citoyens à participer en grand nombre dans le choix des dirigeants au niveau national et au niveau local .»

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