Haïti: le Core group préoccupé par les deux décrets publiés sur la sécurité publique

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Le Core Group fait état ce samedi de son inquiétude par rapport à la publication le 26 novembre dernier du décret portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale d’intelligence (ANI), et celui pour le renforcement de la sécurité publique.

En effet, les États-Unis, le Canada et la France, ne sont pas sur la même longueur d’onde avec le pouvoir en matière de sécurité publique pour les citoyens haïtiens. Et, ils les ont fait comprendre à travers ce communiqué de presse rendu public ce 12 décembre.

Pour le Core Group, les deux décrets présidentiels semblent ne pas être « conforment à certains principes fondamentaux de la démocratie, de l’État de droit, et des droits civils et politiques des citoyens. »

L’incrimination de certains faits considérés auparavant comme de simples délits constituent en effet une évolution majeure constatée au niveau de la législation haïtienne. Seul point d’ombre, c’est qu’ il s’agit de décret pris dans des circonstances particulières. Et cela le core n’est pas prêt d’accepter facilement.

Car ces ambassadeurs de pays amis d’Haïti se soucient bien plus de la constitutionnalité des lois que les dispositions en elles-mêmes.

« Le décret sur le renforcement de la sécurité publique étend la qualification d’acte terroriste à certains faits qui n’en relèvent nullement et prévoit des peines particulièrement lourdes ( de 30 à 50 ans de prison) », s’inquiète le Core Group.

Autre point de désaccord relevé par le core group: l’immunité juridique accordé aux agents de l’ANI, qui selon lui ouvre la possibilité à des abus.

Pourtant, « les agissements et comportements » des bandits empêchent les autorités haïtiennes de travailler pour une meilleure performance en matière de droits humains, a réagit toute suite après le premier ministre haïtien Joseph Jouthe.

Il dit persuadé « que le Core Group continuera à nous aider à réfléchir sur la manière de mettre fin aux exactions des groupes armés qui sèment l’insécurité, la terreur et le deuil dans les familles. »

Pour l’opposant farouche au pouvoir, Me André Michel « la note du core group reconnaissant le caractère antidémocratique ne suffit pas. »

Selon le porte-parole du Secteur démocratique et populaire la Communauté internationale doit cesser de supporter le régime PHTK, qui ajoute-t-il « a fait alliance avec les gangs armés pour massacrer les populations des quartiers populaires. »

Le Core group composé d’ambassadeurs de 6 pays, et des représentants du Secrétaire général de l’ONU et de L’OEA, montre l’importance pour le pays de rétablir son parlement par l’organisation d’élections législatives au plus vite dès que les conditions soient favorables.

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