Haiti-Justice: quelle serait l’impact de la grève des commissaires du Gouvernement ?

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Les magistrats debout dans les 18 juridiction du pays, annoncent une grève jusqu’à vendredi prochain, et ont exigé la fin de la disparité salariale entre les magistrats en exercice et les commissaires du gouvernement.

Le porte-parole du Collectif des Magistrats Debout d’Haiti, Raphael Alex, se plaint que les magistrats assis siègent deux fois par semaine, tandis que les substituts commissaires du gouvernement travaillent 24 heures sur 24, sans bénéficier des mêmes privilèges.

Les plaignants revendiquent des allocations, des bons d’essence, une carte de débit et des cartes de recharge de téléphone pour les commissaires et les députés du gouvernement« , explique Raphael Alex.

Déjà quels sont les rôles des commissaires dans le système judiciaire haïtien. Ils sont consacrés à connaître de petites infractions assimilables à des nuisances et qui perturbent les règles de la vie au quotidien, ils sont placés pour rapprocher les citoyens de la justice. Ils ont pour attribution principale de rechercher les infractions. En matière pénale, les juges de paix ont deux fonctions distinctes : celle de juge lorsqu’il s’agit de contravention et celle de police judiciaire dans les cas des crimes et délits dans l’étendue de leurs juridictions.

« Lorsqu’il s’agira d’un fait qui devra être porté par devant un tribunal, soit correctionnel, soit criminel, les juges de paix ou leurs suppléants expédieront à l’officier par qui seront remplies les fonctions du ministère public.

Donc, cette grève des commissaires de gouvernement, paraît inquiétant, puisque savons-nous que, l’insécurité judiciaire demeure la troisième forme d’insécurité humaine, après l’insécurité sociale et urbaine, à laquelle est exposé un bon nombre d’haïtiens. Les arrestations arbitraires ou de la détention préventive prolongée, les droits du citoyen haïtien sont constamment mis à mal par les carences structurelles de l’administration judiciaires.

Le commissaire de gouvernement peut décider d’engager l’action publique contre un suspect d’une infraction criminelle, via un réquisitoire à fin d’informer, qui lui permet de saisir un juge d’instruction pour connaître le cas et un réquisitoire définitif qui lui permet à la fin de l’instruction préparatoire d’informer le juge d’instruction de sa position sur les suites à donner à l’affaire (non-lieu ou renvoi devant une juridiction de jugement).

Le phénomène de la détention préventive prolongée dont Haïti fait face depuis des années risque de perpétuer, si les commissaires de gouvernement sont traités en parents pauvres, puisque, selon les agences Onusiennes, plus de 85% de la population carcérale haïtienne se trouve en attente de jugement. Cela sous entend que les autorités haïtiennes ont le devoir d’agir en urgence sur la situation des commissaires afin d’éviter l’aggravation de la situation dans les prisons, et le problème est que, même si le CIC accorde aux parquetiers un délai de 5 jours pour communiquer aux juges d’instruction leur réquisitoire définitif, ce délai peut s’étendre jusqu’à plusieurs mois, à cause notamment de l’énorme quantité de dossiers en traitement au niveau du parquet.

Donc le problème mérite une solution urgente pour éviter, plus de dégâts judiciaires au système.

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