Avec un simple Décret Jovenel Moïse dispense la Cour des comptes de sa principale mission

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Le nouveau Décret publié vendredi confère à la Cour des comptes un rôle assez réducteur dans le contrôle des fonds engagés dans l’exécution des contrats publics. Désormais, la Cour doit s’assurer d’abord de l’enregistrement des contrats avant de s’adonner à son travail de contrôle qui se fera << a posteriori.>>

Peut-être la Cour des comptes était-elle la seule Institution de l’État a été aussi bien constituée tenant compte de ses larges pouvoirs de contrôles budgétaires sur l’exécutif. À un point tel que celui-ci lui envie son rôle d’où l’intérêt du décret pour fixer les nouvelles attributions de la Cour des comptes.

En effet, avec ce décret, la Cour des comptes et du contentieux administratif( CSA/CA), doit se contenter désormais d’un simple avis défavorable sans réel effet sur celui à qui il est décerné. Car selon l’article 1er alinéa 2 dudit décret, l’avis défavorable émis par la CSC/CA << ne lie ni la Commission nationale des marchés publics, ni les autorités du pouvoir exécutif, ni les ordonnateurs>>, et ceci en toute matière, précise-t-il. Ce qui a pour effet que l’exécutif pourra mener a bien ses affaires sans crainte d’être rattrapé par la Cour, soit en invoquant l’inconstitutionnalité de ses actions, ou l’en empêchant << la conclusion des contrats, accords et conventions.>>

Le décret, qui fait suite aux velléités du Chef de l’État de s’assurer les bonnes grâces de la Cour, porte notamment sur <> Le titre du décret évoque aussi les : <<… accords et conventions à caractère financier ou commercial auxquels l’Etat est partie et modifiant certaines dispositions du décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’administration centrale de l’Etat.>>

Ledit décret à sa publication abroge: <> qui lui sont contraires, selon l’article 7.

Ce décret, qui vise à saper les Institutions de la République, est dénoncé par plusieurs personnalités du monde politique et de la société civile, dont l’économiste Etzer Emile. Peu avant la publication dudit décret, certains politiques avaient déjà fait une mise en garde au Chef de l’État contre une velléité d’instaurer une dictature à la tête du pays. Il est innaceptable pour le Président de s’accaparer de tous les pouvoirs, en l’abscence du Parlement, font savoir entre autres Dr Schiller Louidor, et l’ex-Sénateur Youry Latortue.

Ralph Thierry Cadet

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